COVID – LES NOUVELLES REGLES SANITAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

Madame, Monsieur,

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022 a été publiée et retranscrit les propos du Premier ministre sur l’obligation du télétravail lors de sa dernière allocution :

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. 

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. ».

Cette mesure imposant le télétravail pour les activités éligibles permettra d’éviter des mesures plus contraignantes et en particulier le contrôle des pass sanitaires en entreprise ou un reconfinement.

A RETENIR EN PRIORITE :

• Renforcement du télétravail (obligation de 3 à 4 jours par semaine dans la mesure du possible pour une durée limitée à trois semaines),
• Allégement des mesures d’isolement des personnes contaminées ou cas contact,
• La ministre du travail a évoqué la mise en place d’amendes (jusqu’à 1000euros d’amende par salarié avec un plafond fixé à 50000euros)pour les entreprises qui ne respecteraient pas le protocole sanitaire prévu pour les entreprises et notamment la règle relative aux trois jours minimum de télétravail hebdomadaire. Un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal déposé par le gouvernement pour instituer cette sanction pourrait être adopté par les parlementaires.

Vous pouvez retrouver les informations complètes sur le site du ministère du Travail.

Malgré le contexte, la FIEEC vous souhaite une très bonne année 2022 sous le signe de l’engagement collectif !

L’Equipe Affaires Publiques & Communication de la Fédération des Industries  Electriques Electroniques et de Communication