Programme complet et détaillé de la Présidence française de l’UE

Le Président de la République a annoncé le programme et les grands évènements de la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) qui débutera le 1er janvier 2022 et prendra fin le 30 juin 2022.

Veuillez trouver ci-après le dossier de presse.

Il présente les principales priorités de la PFUE  par formation du Conseil, telle que le Conseil «Compétitivité», le Conseil «Transports, Communication et Energie», le Conseil «Environnement»…

En synthèse, il convient de souligner les points suivants :

Résumé de la présentation :

  • Devise : Relance, puissance, appartenance.
  • Objectif: Passer d’une Europe de coopération dans ses frontières à une puissance dans le monde, souveraine et maître de son destin.
  • 3 priorités :

I/ Une Europe souveraine :

  • Réforme de Schengen + paquet migratoire
  • Politique de défense opérationnelle, avec notamment un soutien de l’industrie de la défense. Une boussole stratégique sera présentée au Conseil européen de mars.
  • Stabilité et prospérité du voisinage, notamment Afrique et Balkans occidentaux.

II/ Un nouveau modèle européen de croissance : 4 piliers

  1. Une Europe ayant la capacité de produire et de créer des emplois
  • Créer des filières industrielles fortes et intégrées: hydrogène, batteries, espace, semi-conducteurs, cloud, défense, santé…
  • Souveraineté technologique.
  • Une série de plan d’investissements européens et de nouvelles alliances sont en préparation.
  • Les règles budgétaires et financières doivent être adaptées et simplifiées.
  1. Concilier le développement économique et l’ambition climatique :
  • La France veut concilier la compétitivité industrielle avec les ambitions climatiques
  • La France poussera le fit for 55.
  • Le PR veut conclure le MACF sous PFUE (priorité forte).
  • Cohérence de la politique commerciale (clauses miroirs sur les enjeux environnementaux, réforme OMC…),
  1. Europe puissance du numérique.
  • Faire émerger des champions: européaniser la stratégie start-up française.
  • Exporter les standards : priorité au DMA/DSA que la France souhaite voir aboutir sous sa Présidence
  1. Social :
  • Création d’emplois qualifiés, directive salaires minimums, devoir de vigilance…

III/ Europe humaine :

  • Conférence sur l’avenir de l’Europe
  • Etats de droit
  • Rendez-vous sur l’histoire mondiale de l’Europe.
  • Année de la jeunesse (élargir Erasmus)

Evènements importants annoncés :

  • 6-7/01 – Accueil du Collège des commissaires à Paris
  • 19/01 – Discours de présentation de la PFUE au PE
  • 20-21/01, conseil environnement informel
  • 21-22/01, conseil énergie informel
  • 31 janvier-1er février, conseil compétitivité (industrie) informel (Lens)
  • 11/02 – Sommet « Un Océan » à Brest
  • 17-18/01 – Sommet des dirigeant UE – Union africaine
  • 10-11/03 – Sommet européen à 27 sur le nouveau modèle européen de croissance (objet du 2ème pilier de la PFUE)
  • 24 – 25/03 – Conseil européen (dont définition de la boussole stratégique en matière de politique de défense)

D’autres événements pourraient se tenir pendant le 1er semestre 2021 :

  • 13 janvier, conférence sur l’autonomie stratégique (Paris),
  • 24-25 janvier, conseil compétitivité (recherche) informel
  • 7 février, conférence sur la politique commerciale et l’autonomie stratégique européenne (Paris)
  • 24 février, conseil compétitivité (industrie)
  • 9-10 mars, conférence « outils de décarbonation : du nucléaire à la finance durable » (Paris).
  • 17 mars, conseil environnement
  • 9 juin, conseil compétitivité (Industrie)
  • 10 juin, conseil compétitivité (recherche)
  • 21-22 juin, Assemblée numérique (Toulouse)
  • 23-24 juin, Conseil européen
  • 27 juin, conseil énergie

Retrouvez également la plateforme de propositions publiée par la FIEEC en septembre 2021 pour la PFUE : https://fr.calameo.com/read/00645697362d7ec9e4eae

Source : Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication

 

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France 2030-Investissement & diversification de la filière automobile

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du partenariat entre la FIEEC et ABF Décisions, spécialiste du conseil en financements publics, nous vous faisons parvenir de nouvelles informations sur les aides publiques disponibles.

Après France Relance, qui  a généré de nombreuses opportunités en 2020 et 2021, c’est maintenant France 2030 qui fait l’actualité avec des dispositifs qui émergent.

Le premier de ce début d’année est consacré à la filière automobile qui est touchée par de profondes mutations. Un appel à projets vient de paraître pour soutenir les projets d’investissements vers la diversification dans et en dehors de la filière.

Vous pouvez télécharger la fiche de décryptage de cet appel à projet sous ce lien.

N’hésitez pas également à vous rapprocher de l’interlocutrice référente chez ABF Décisions pour toute question : Marine LABBE.

Le Pôle Affaires Publiques & Communication de la Fédération des Industries Electriques Electroniques et de Communication

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COVID – LES NOUVELLES REGLES SANITAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

Madame, Monsieur,

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022 a été publiée et retranscrit les propos du Premier ministre sur l’obligation du télétravail lors de sa dernière allocution :

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. 

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. ».

Cette mesure imposant le télétravail pour les activités éligibles permettra d’éviter des mesures plus contraignantes et en particulier le contrôle des pass sanitaires en entreprise ou un reconfinement.

A RETENIR EN PRIORITE :

  • Renforcement du télétravail (obligation de 3 à 4 jours par semaine dans la mesure du possible pour une durée limitée à trois semaines),
  • Allégement des mesures d’isolement des personnes contaminées ou cas contact,
  • La ministre du travail a évoqué la mise en place d’amendes (jusqu’à 1000euros d’amende par salarié avec un plafond fixé à 50000euros)pour les entreprises qui ne respecteraient pas le protocole sanitaire prévu pour les entreprises et notamment la règle relative aux trois jours minimum de télétravail hebdomadaire. Un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal déposé par le gouvernement pour instituer cette sanction pourrait être adopté par les parlementaires.

Vous pouvez retrouver les informations complètes sur le site du ministère du Travail.

Malgré le contexte, la FIEEC vous souhaite une très bonne année 2022 sous le signe de l’engagement collectif !

L’Equipe Affaires Publiques & Communication de la Fédération des Industries  Electriques Electroniques et de Communication

 

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INFO COVID-19 – Protocole sanitaire en entreprise

Madame, Monsieur,

Vous pouvez retrouver l’intégralité du protocole national mis à jour le 8 décembre 2021 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 sous ce lien.

Le Pôle Affaires Publiques & Communication – Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication

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Les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance

Réduire de 35 milliards les impôts de production français permettrait d’augmenter les rémunérations de 42 milliards en créant 750 000 emplois, sans creuser les déficits publics

Elle conclut qu’il faut oser la relance, au moyen d’une baisse drastique de ces impôts anti-production, pour inverser les tendances négatives à l’œuvre, en misant sur les forces productives françaises. Lire l’étude

Nicolas Marques, directeur général, Institut économique Molinari

Voir aussi https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/document/guide-pratique-prevention-des-conflits-dinterets-dans-lentreprise

 

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Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure

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Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure

Publics concernés: entreprises et organismes de contrôles intéressés par les instruments de mesure. Objet: adaptation d’arrêtés ministériels relatifs aux instruments de mesure en application du décret no 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’économie et des finances.

Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

Notice: le présent arrêté adapte, en application du décret du 30 janvier 2020, l’arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ainsi que les arrêtés relatifs aux catégories d’instruments de mesure suivants: instruments de pesage à fonctionnement non automatique, instruments de pesage à fonctionnement automatique, citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures, bouteilles utilisées comme récipients-mesures, cuves de refroidisseur de lait en vrac, jaugeurs, compteurs d’énergie thermique, compteurs de quantité de gaz, ensemble de mesurage de masse de gaz, compteurs d’énergie électrique, compteurs d’eau, chronotachygraphes, instruments de mesure de la distance entre véhicules, humidimètres, refractomètres, thermomètres, opacimètres, éthylomètres, cinémomètre et sonomètres.

Voir le Document

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