Henri Morel Guillaume de Goÿs et Laurent Tardif sur la taxe carbone

Les Présidents de la FIEEC, d’Aluminium France et de la FIM ont publié une tribune commune sur le site du Monde sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.

Laurent Tardif, Guillaume de Goÿs et Henri Morel nos expliquent  les conséquences du dispositif MACF et leurs craintes.

 

Retrouvez l’article du monde « La taxe carbone aux frontières présente des risques ignorés de délocalisation » (lemonde.fr)

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Commission européenne – Communiqué de presse: Economie & Environnement

Une économie juste et durable: la Commission établit des règles relatives au respect des droits de l’homme et de l’environnement par les entreprises dans les chaînes de valeur mondiales.

Bruxelles, le 23 février 2022

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales.

Lire le communiqué ici

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Plan de résilience économique et sociale pour l’industrie

Voici les principaux éléments du Plan de résilience économique et social, présenté le mercredi 16 mars 2022 lors de la conférence de presse du Premier ministre Jean Castex :

Il est composé de mesures spécifiques pour préserver les entreprises les plus touchées, et protéger l’emploi et le pouvoir d’achat

Il a pour objectif de renforcer notre souveraineté en réduisant notre dépendance aux matières premières et énergies importées de Russie.

C’est un plan de résilience (au sens de résistance et de protection) pour assurer notre autonomie et notre souveraineté dans un cadre français et européen efficace à très court terme.

Le premier objectif : protéger les ménages, les artisans et les TPE face à la hausse des coûts de l’énergie afin de limiter les tensions inflationnistes.

  • Extension du « bouclier tarifaire énergétique » (coût = 22Mrds d’euros alors que les sur-recettes fiscales de l’Etat = 4,5Mrds) : blocage du prix du gaz depuis le 1er octobre 2021, limitation de la hausse du coût de l’électricité à 4%,
  • Chèque énergie exceptionnel,
  • Indemnité inflation allouée à 38 millions de Français
  • Revalorisation de l’indemnité kilométrique
  • Mesure supplémentaire : remise carburant de 15 centimes par litre pour tout type de carburant (yc GNV, GPL…), pour les particuliers er les professionnels, à laquelle s’ajoutera les résultats de la concertation avec les pétroliers et les distributeurs qui s’engagent à aller au-delà (TotalEnergies déjà OK)

Le 2e objectif : protéger les secteurs les plus exposés pour éviter des faillites et protéger les emplois

Mobilisation des outils qui ont fait leur preuve durant la crise sanitaire en les adaptant aux spécificités de cette crise :

  • Nouvelle mesure de compensation Energies :
    • remboursement de 50% du surcoût de la facture énergétique des entreprises (25 m€ max /entreprise) mises en perte d’exploitation par une hausse > 40% de leur facture énergétique, et dont la facture énergétique représente plus de 3% de leur CA (énergo-dépendantes)
    • ce nouvel outil ne compensera pas les hausses de MP et Intrants critiques
  • Renforcement des dispositifs « Trésorerie » :
    • PGE : Relèvement du plafond d’emprunt à 35% du chiffre d’affaires (25% aujourd’hui) – PGE accessible jusqu’au 30 juin + possibilité d’étaler les PGE sur 10 ans avec l’appui du médiateur + Nouveau PGE à hauteur de 10% du chiffre d’affaires à compter du 1er juillet pour les entreprises les plus impactées (à valider par la Commission européenne)
    • Report des charges fiscales et sociales pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation (cf DGFIP et Urssaf)
    • Prêts industrie de BPI France sur 10 ans (700 millions euros) : ouverts au secteur BTP
  • Chômage partiel : prolongation du recours à l’activité partielle (APLD) de 12 mois supplémentaires pour celles qui ont déjà signé un accord et mise en place d’une aide pour les entreprises ou branche non couvertes par une telle signature d’ici fin 2022
  • Tensions filières : un appel à la solidarité effective entre donneurs d’ordre et sous-traitants au sein des différentes filières pour permettre des hausses de prix (sous le contrôle du médiateur des entreprises et de la DGCCRF)

Le 3e objectif : instaurer des mesures d’accompagnement spécifiques pour les secteurs les plus impactés

  • Pêcheurs : aide exceptionnel de 35c/l de gasoil,
  • Agriculteurs et éleveurs :
    • Elevage : aide transitoire de 4 mois pour compenser l’augmentation des coûts de l’alimentation animale (400 millions d’euros provisionnés)
    • IAA : renégociation des contrats de ventes des produits agro-alimentaires avec les GMS pour indexer les prix,
    • aide à la trésorerie : acompte de 25% sur le remboursement de la TICPE sur le GNR
    • plan de sécurisation des engrais, valorisation des jachères, plan de souveraineté, azote, plan protéines végétales, ENR agricoles, plan fruits et légumes…
  • Transports :
    • Remise carburant de 15c/l (sans affectation de l’indexation gasoil), soit près de 1500 euros par camion
    • Soutien spécifique de trésorerie via un remboursement accéléré de TICPE (de trimestriel à mensuel)
    • Concertation à venir pour un complément d’aide
  • BTP :
    • activation de la « clause d’imprévision » pour réviser les prix des marchés publics et privés, interdiction des pénalités de retard, accélération de la fréquence de publication des index tarifaires des matériaux
    • Accélération de la publication de l’index des MP pour le bâtiments pour une actualisation plus régulière des prix
  • Exportateurs vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine :
    • Accompagnement et réorientation vers de nouveaux marchés
    • Chèque relance export et chèque VIE
    • Mobilisation de l’assurance prospection

Mesures sectorielles auxquelles s’ajoute un mandat à la médiation des entreprises pour lutter contre les abus dans l’application des règles commerciales

Le 4e objectif : protéger dans la durée

  • Accélérer la sortie des énergies fossile (notamment russes)
  • Renforcer la souveraineté énergétique, industrielle et technologique
    • Produire notre énergie
    • Produire et recycler nos matières premières
    • Produire nos puces, nos batteries…

en s’appuyant sur les mesures de France Relance et France 2030 notamment

En matière d’énergies :

  • amplifier les actions en faveur de l’indépendance énergétique dans la durée (sortie des approvisionnements gaz et pétrole russe d’ici 2027)
  • sécuriser les approvisionnements de gaz pour l’hiver 2022-2023 (stockage à remplir à 85% dès cet été pour remplissage à octobre 2022)
  • renforcer les importations de GNL (diversifier les sources d’approvisionnement) via nos 4 ports méthaniers
  • accélérer la production de biogaz (10% du gaz en 2030) et d’énergie électrique renouvelable
  • mobiliser davantage sur le parc nucléaire
  • renforcer les aides pour décarboner nos industries, nos transports et nos réseaux de chaleur (augmenter le fonds chaleur de 40% : +150 millions d’euros, accélérer le remplacement des chaudières qui fonctionnent à l’énergie fossile…)
  • accroître la vigilance sur les approvisionnements en pétrole
  • économiser le plus possible à chaque fois que l’opportunité se présente (baisser de 1° la température des bâtiments publics)

En matière de technologie, d’industrie et d’alimentaire :

  • sécuriser les approvisionnements des intrants critiques (nickel, aluminium, cuivre, titane… mais aussi agricoles et agro-alimentaires)
  • diversifier les sources d’approvisionnements et augmenter la production
  • simplifier les procédures pour raccourcir les délais et mieux déployer les énergies alternatives

En conclusion :

Sa mise en œuvre se fera :

  • en concertation constante avec les acteurs économiques, politiques et sociaux
  • en coordination avec les plans européens
  • en évolution et adaptation constante (« plan évolutif car la situation est évolutive »).

Les Ministres concernés déploieront des plans concertés plus sectoriels dans les prochains jours.

Par Mme Louise D’HARCOURT , chargée des affaires parlementaires (PFA)

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Programme complet et détaillé de la Présidence française de l’UE

Le Président de la République a annoncé le programme et les grands évènements de la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) qui débutera le 1er janvier 2022 et prendra fin le 30 juin 2022.

Veuillez trouver ci-après le dossier de presse.

Il présente les principales priorités de la PFUE  par formation du Conseil, telle que le Conseil «Compétitivité», le Conseil «Transports, Communication et Energie», le Conseil «Environnement»…

En synthèse, il convient de souligner les points suivants :

Résumé de la présentation :

  • Devise : Relance, puissance, appartenance.
  • Objectif: Passer d’une Europe de coopération dans ses frontières à une puissance dans le monde, souveraine et maître de son destin.
  • 3 priorités :

I/ Une Europe souveraine :

  • Réforme de Schengen + paquet migratoire
  • Politique de défense opérationnelle, avec notamment un soutien de l’industrie de la défense. Une boussole stratégique sera présentée au Conseil européen de mars.
  • Stabilité et prospérité du voisinage, notamment Afrique et Balkans occidentaux.

II/ Un nouveau modèle européen de croissance : 4 piliers

  1. Une Europe ayant la capacité de produire et de créer des emplois
  • Créer des filières industrielles fortes et intégrées: hydrogène, batteries, espace, semi-conducteurs, cloud, défense, santé…
  • Souveraineté technologique.
  • Une série de plan d’investissements européens et de nouvelles alliances sont en préparation.
  • Les règles budgétaires et financières doivent être adaptées et simplifiées.
  1. Concilier le développement économique et l’ambition climatique :
  • La France veut concilier la compétitivité industrielle avec les ambitions climatiques
  • La France poussera le fit for 55.
  • Le PR veut conclure le MACF sous PFUE (priorité forte).
  • Cohérence de la politique commerciale (clauses miroirs sur les enjeux environnementaux, réforme OMC…),
  1. Europe puissance du numérique.
  • Faire émerger des champions: européaniser la stratégie start-up française.
  • Exporter les standards : priorité au DMA/DSA que la France souhaite voir aboutir sous sa Présidence
  1. Social :
  • Création d’emplois qualifiés, directive salaires minimums, devoir de vigilance…

III/ Europe humaine :

  • Conférence sur l’avenir de l’Europe
  • Etats de droit
  • Rendez-vous sur l’histoire mondiale de l’Europe.
  • Année de la jeunesse (élargir Erasmus)

Evènements importants annoncés :

  • 6-7/01 – Accueil du Collège des commissaires à Paris
  • 19/01 – Discours de présentation de la PFUE au PE
  • 20-21/01, conseil environnement informel
  • 21-22/01, conseil énergie informel
  • 31 janvier-1er février, conseil compétitivité (industrie) informel (Lens)
  • 11/02 – Sommet « Un Océan » à Brest
  • 17-18/01 – Sommet des dirigeant UE – Union africaine
  • 10-11/03 – Sommet européen à 27 sur le nouveau modèle européen de croissance (objet du 2ème pilier de la PFUE)
  • 24 – 25/03 – Conseil européen (dont définition de la boussole stratégique en matière de politique de défense)

D’autres événements pourraient se tenir pendant le 1er semestre 2021 :

  • 13 janvier, conférence sur l’autonomie stratégique (Paris),
  • 24-25 janvier, conseil compétitivité (recherche) informel
  • 7 février, conférence sur la politique commerciale et l’autonomie stratégique européenne (Paris)
  • 24 février, conseil compétitivité (industrie)
  • 9-10 mars, conférence « outils de décarbonation : du nucléaire à la finance durable » (Paris).
  • 17 mars, conseil environnement
  • 9 juin, conseil compétitivité (Industrie)
  • 10 juin, conseil compétitivité (recherche)
  • 21-22 juin, Assemblée numérique (Toulouse)
  • 23-24 juin, Conseil européen
  • 27 juin, conseil énergie

Retrouvez également la plateforme de propositions publiée par la FIEEC en septembre 2021 pour la PFUE : https://fr.calameo.com/read/00645697362d7ec9e4eae

Source : Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication

 

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France 2030-Investissement & diversification de la filière automobile

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du partenariat entre la FIEEC et ABF Décisions, spécialiste du conseil en financements publics, nous vous faisons parvenir de nouvelles informations sur les aides publiques disponibles.

Après France Relance, qui  a généré de nombreuses opportunités en 2020 et 2021, c’est maintenant France 2030 qui fait l’actualité avec des dispositifs qui émergent.

Le premier de ce début d’année est consacré à la filière automobile qui est touchée par de profondes mutations. Un appel à projets vient de paraître pour soutenir les projets d’investissements vers la diversification dans et en dehors de la filière.

Vous pouvez télécharger la fiche de décryptage de cet appel à projet sous ce lien.

N’hésitez pas également à vous rapprocher de l’interlocutrice référente chez ABF Décisions pour toute question : Marine LABBE.

Le Pôle Affaires Publiques & Communication de la Fédération des Industries Electriques Electroniques et de Communication

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COVID – LES NOUVELLES REGLES SANITAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

Madame, Monsieur,

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 3 janvier 2022 a été publiée et retranscrit les propos du Premier ministre sur l’obligation du télétravail lors de sa dernière allocution :

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. 

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. ».

Cette mesure imposant le télétravail pour les activités éligibles permettra d’éviter des mesures plus contraignantes et en particulier le contrôle des pass sanitaires en entreprise ou un reconfinement.

A RETENIR EN PRIORITE :

  • Renforcement du télétravail (obligation de 3 à 4 jours par semaine dans la mesure du possible pour une durée limitée à trois semaines),
  • Allégement des mesures d’isolement des personnes contaminées ou cas contact,
  • La ministre du travail a évoqué la mise en place d’amendes (jusqu’à 1000euros d’amende par salarié avec un plafond fixé à 50000euros)pour les entreprises qui ne respecteraient pas le protocole sanitaire prévu pour les entreprises et notamment la règle relative aux trois jours minimum de télétravail hebdomadaire. Un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal déposé par le gouvernement pour instituer cette sanction pourrait être adopté par les parlementaires.

Vous pouvez retrouver les informations complètes sur le site du ministère du Travail.

Malgré le contexte, la FIEEC vous souhaite une très bonne année 2022 sous le signe de l’engagement collectif !

L’Equipe Affaires Publiques & Communication de la Fédération des Industries  Electriques Electroniques et de Communication

 

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Anti-corruption : Publication du guide pratique à destination des PME et des petites ETI

Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 14 novembre 2021, L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie la version définitive de son guide sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI le guide pratique anticorruption à destination des PME et petites ETI.

Ce guide s’accompagne d’une courte vidéo de présentation.

Un teaser est également disponible, il constitue un document de communication résumant les points essentiels à retenir.

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France Industrie – Tableau de bord 2021

Chaque mois, France Industrie publie la mise à jour des principaux indicateurs économiques relatifs à l’industrie.

Pour lire le tableau de bord de France Industrie du mois de décembre ainsi que le Tableau des tensions sur l’approvisionnement des matières premières, c’est ici

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INFO COVID-19 – Protocole sanitaire en entreprise

Madame, Monsieur,

Vous pouvez retrouver l’intégralité du protocole national mis à jour le 8 décembre 2021 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 sous ce lien.

Le Pôle Affaires Publiques & Communication – Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication

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Les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance

Réduire de 35 milliards les impôts de production français permettrait d’augmenter les rémunérations de 42 milliards en créant 750 000 emplois, sans creuser les déficits publics

Elle conclut qu’il faut oser la relance, au moyen d’une baisse drastique de ces impôts anti-production, pour inverser les tendances négatives à l’œuvre, en misant sur les forces productives françaises. Lire l’étude

Nicolas Marques, directeur général, Institut économique Molinari

Voir aussi https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/document/guide-pratique-prevention-des-conflits-dinterets-dans-lentreprise

 

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