Plan de résilience économique et sociale pour l’industrie

Voici les principaux éléments du Plan de résilience économique et social, présenté le mercredi 16 mars 2022 lors de la conférence de presse du Premier ministre Jean Castex :

Il est composé de mesures spécifiques pour préserver les entreprises les plus touchées, et protéger l’emploi et le pouvoir d’achat

Il a pour objectif de renforcer notre souveraineté en réduisant notre dépendance aux matières premières et énergies importées de Russie.

C’est un plan de résilience (au sens de résistance et de protection) pour assurer notre autonomie et notre souveraineté dans un cadre français et européen efficace à très court terme.

Le premier objectif : protéger les ménages, les artisans et les TPE face à la hausse des coûts de l’énergie afin de limiter les tensions inflationnistes.

• Extension du « bouclier tarifaire énergétique » (coût = 22Mrds d’euros alors que les sur-recettes fiscales de l’Etat = 4,5Mrds) : blocage du prix du gaz depuis le 1^er octobre 2021, limitation de la hausse du coût de l’électricité à 4%,
• Chèque énergie exceptionnel,
• Indemnité inflation allouée à 38 millions de Français
• Revalorisation de l’indemnité kilométrique
• Mesure supplémentaire : remise carburant de 15 centimes par litre pour tout type de carburant (yc GNV, GPL…), pour les particuliers er les professionnels, à laquelle s’ajoutera les résultats de la concertation avec les pétroliers et les distributeurs qui s’engagent à aller au-delà (TotalEnergies déjà OK)

Le 2^e objectif : protéger les secteurs les plus exposés pour éviter des faillites et protéger les emplois

Mobilisation des outils qui ont fait leur preuve durant la crise sanitaire en les adaptant aux spécificités de cette crise :

• Nouvelle mesure de compensation Energies :
  • remboursement de 50% du surcoût de la facture énergétique des entreprises (25 m€ max /entreprise) mises en perte d’exploitation par une hausse > 40% de leur facture énergétique, et dont la facture énergétique représente plus de 3% de leur CA (énergo-dépendantes)
  • ce nouvel outil ne compensera pas les hausses de MP et Intrants critiques
• Renforcement des dispositifs « Trésorerie » :
  • PGE : Relèvement du plafond d’emprunt à 35% du chiffre d’affaires (25% aujourd’hui) – PGE accessible jusqu’au 30 juin + possibilité d’étaler les PGE sur 10 ans avec l’appui du médiateur + Nouveau PGE à hauteur de 10% du chiffre d’affaires à compter du 1^er juillet pour les entreprises les plus impactées (à valider par la Commission européenne)
  • Report des charges fiscales et sociales pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation (cf DGFIP et Urssaf)
  • Prêts industrie de BPI France sur 10 ans (700 millions euros) : ouverts au secteur BTP
• Chômage partiel : prolongation du recours à l’activité partielle (APLD) de 12 mois supplémentaires pour celles qui ont déjà signé un accord et mise en place d’une aide pour les entreprises ou branche non couvertes par une telle signature d’ici fin 2022
• Tensions filières : un appel à la solidarité effective entre donneurs d’ordre et sous-traitants au sein des différentes filières pour permettre des hausses de prix (sous le contrôle du médiateur des entreprises et de la DGCCRF)

Le 3^e objectif : instaurer des mesures d’accompagnement spécifiques pour les secteurs les plus impactés

• Pêcheurs : aide exceptionnel de 35c/l de gasoil,
• Agriculteurs et éleveurs :
  • Elevage : aide transitoire de 4 mois pour compenser l’augmentation des coûts de l’alimentation animale (400 millions d’euros provisionnés)
  • IAA : renégociation des contrats de ventes des produits agro-alimentaires avec les GMS pour indexer les prix,
  • aide à la trésorerie : acompte de 25% sur le remboursement de la TICPE sur le GNR
  • plan de sécurisation des engrais, valorisation des jachères, plan de souveraineté, azote, plan protéines végétales, ENR agricoles, plan fruits et légumes…
• Transports :
  • Remise carburant de 15c/l (sans affectation de l’indexation gasoil), soit près de 1500 euros par camion
  • Soutien spécifique de trésorerie via un remboursement accéléré de TICPE (de trimestriel à mensuel)
  • Concertation à venir pour un complément d’aide
• BTP :
  • activation de la « clause d’imprévision » pour réviser les prix des marchés publics et privés, interdiction des pénalités de retard, accélération de la fréquence de publication des index tarifaires des matériaux
  • Accélération de la publication de l’index des MP pour le bâtiments pour une actualisation plus régulière des prix
• Exportateurs vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine :
  • Accompagnement et réorientation vers de nouveaux marchés
  • Chèque relance export et chèque VIE
  • Mobilisation de l’assurance prospection

Mesures sectorielles auxquelles s’ajoute un mandat à la médiation des entreprises pour lutter contre les abus dans l’application des règles commerciales

Le 4^e objectif : protéger dans la durée

• Accélérer la sortie des énergies fossile (notamment russes)
• Renforcer la souveraineté énergétique, industrielle et technologique
  • Produire notre énergie
  • Produire et recycler nos matières premières
  • Produire nos puces, nos batteries…

en s’appuyant sur les mesures de France Relance et France 2030 notamment

En matière d’énergies :

• amplifier les actions en faveur de l’indépendance énergétique dans la durée (sortie des approvisionnements gaz et pétrole russe d’ici 2027)
• sécuriser les approvisionnements de gaz pour l’hiver 2022-2023 (stockage à remplir à 85% dès cet été pour remplissage à octobre 2022)
• renforcer les importations de GNL (diversifier les sources d’approvisionnement) via nos 4 ports méthaniers
• accélérer la production de biogaz (10% du gaz en 2030) et d’énergie électrique renouvelable
• mobiliser davantage sur le parc nucléaire
• renforcer les aides pour décarboner nos industries, nos transports et nos réseaux de chaleur (augmenter le fonds chaleur de 40% : +150 millions d’euros, accélérer le remplacement des chaudières qui fonctionnent à l’énergie fossile…)
• accroître la vigilance sur les approvisionnements en pétrole
• économiser le plus possible à chaque fois que l’opportunité se présente (baisser de 1° la température des bâtiments publics)

En matière de technologie, d’industrie et d’alimentaire :

• sécuriser les approvisionnements des intrants critiques (nickel, aluminium, cuivre, titane… mais aussi agricoles et agro-alimentaires)
• diversifier les sources d’approvisionnements et augmenter la production
• simplifier les procédures pour raccourcir les délais et mieux déployer les énergies alternatives

En conclusion :

Sa mise en œuvre se fera :

• en concertation constante avec les acteurs économiques, politiques et sociaux
• en coordination avec les plans européens
• en évolution et adaptation constante (« plan évolutif car la situation est évolutive »).

Les Ministres concernés déploieront des plans concertés plus sectoriels dans les prochains jours.

Par Mme Louise D’HARCOURT , chargée des affaires parlementaires (PFA)