Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure
Publics concernés: entreprises et organismes de contrôles intéressés par les instruments de mesure. Objet: adaptation d’arrêtés ministériels relatifs aux instruments de mesure en application du décret no 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’économie et des finances.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.
Notice: le présent arrêté adapte, en application du décret du 30 janvier 2020, l’arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ainsi que les arrêtés relatifs aux catégories d’instruments de mesure suivants: instruments de pesage à fonctionnement non automatique, instruments de pesage à fonctionnement automatique, citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures, bouteilles utilisées comme récipients-mesures, cuves de refroidisseur de lait en vrac, jaugeurs, compteurs d’énergie thermique, compteurs de quantité de gaz, ensemble de mesurage de masse de gaz, compteurs d’énergie électrique, compteurs d’eau, chronotachygraphes, instruments de mesure de la distance entre véhicules, humidimètres, refractomètres, thermomètres, opacimètres, éthylomètres, cinémomètre et sonomètres.