Pour lire le tableau de bord de France Industrie du mois de décembre ainsi que le Tableau des tensions sur l’approvisionnement des matières premières, c’est ici
Madame, Monsieur,
Vous pouvez retrouver l’intégralité du protocole national mis à jour le 8 décembre 2021 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 sous ce lien.
Le Pôle Affaires Publiques & Communication – Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication
Réduire de 35 milliards les impôts de production français permettrait d’augmenter les rémunérations de 42 milliards en créant 750 000 emplois, sans creuser les déficits publics
Elle conclut qu’il faut oser la relance, au moyen d’une baisse drastique de ces impôts anti-production, pour inverser les tendances négatives à l’œuvre, en misant sur les forces productives françaises. Lire l’étude
Nicolas Marques, directeur général, Institut économique Molinari
Voir aussi https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/document/guide-pratique-prevention-des-conflits-dinterets-dans-lentreprise
| Madame, Monsieur,
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé en début de semaine que le gouvernement souhaitait prolonger le délai de distribution des PGE de six mois, jusqu’à juin 2022 pour permettre à toutes les entreprises de profiter pleinement de la reprise. La prolongation du dispositif sera acté par le biais d’un amendement au projet de loi de finances pour 2022. La mesure devra également être validée par la Commission européenne qui se prononcera sur le sujet le 17 novembre prochain. *** A ce jour, sur l’enveloppe de 300 milliards d’euros dédiée aux PGE, moins de la moitié (142 milliards d’euros) a été accordée par les banques à 693.000 entreprises. Mais 75% de ces prêts ont été distribués “durant les quatre premiers mois, à partir de fin mars 2020”, assure le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Pour rappel : Le prêt garanti par l’Etat s’adresse à tous les types d’entreprise, de l’artisan jusqu’à la grande entreprise en passant par les professions libérales, les exploitants agricoles, les micro entrepreneurs, et même les associations et fondations. Toute entreprise dont la trésorerie a été impactée par la pandémie peut solliciter le prêt auprès de son banquier et bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon sa taille. Le montant du prêt est plafonné à 3 mois de chiffre d’affaires, ou à 2 ans de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes. Son remboursement est différé d’un an, voire de 2 ans si l’entreprise le souhaite, et peut être lissé sur une période allant de 1 à 5 ans. La durée maximale d’un PGE est donc de 6 ans. Son taux s’établit entre 1 % et 2,5 % selon la durée du prêt. A noter : les PGE ne sont pas versés aux entreprises en difficulté financière avant le 31 décembre 2019, le but étant d’éviter de soutenir des entreprises “zombies”. Retrouvez les informations gouvernementales sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Le Pôle Affaires Publiques & Communication
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Le MEDEF a publié deux fiches : l’une sur le Digital Services Act ( DSA ) et l’autre sur le Digital Markets Act ( DMA ).
Vous pouvez retrouver ces fiches dans l’espace réservé à nos adhérents.
La Fédération des Industries Mécaniques ( FIM ) propose à nos adhérents un programme de webinaires pour le mois d’octobre.
Le détail et les inscriptions sont accessibles au travers du lien suivant : https://www.fim.net/newsletter/MAILING-614b14992a8969.17173274?_m=mailing-recipient-614beeb07f3138.52397109
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure
Publics concernés: entreprises et organismes de contrôles intéressés par les instruments de mesure. Objet: adaptation d’arrêtés ministériels relatifs aux instruments de mesure en application du décret no 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’économie et des finances.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.
Notice: le présent arrêté adapte, en application du décret du 30 janvier 2020, l’arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ainsi que les arrêtés relatifs aux catégories d’instruments de mesure suivants: instruments de pesage à fonctionnement non automatique, instruments de pesage à fonctionnement automatique, citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures, bouteilles utilisées comme récipients-mesures, cuves de refroidisseur de lait en vrac, jaugeurs, compteurs d’énergie thermique, compteurs de quantité de gaz, ensemble de mesurage de masse de gaz, compteurs d’énergie électrique, compteurs d’eau, chronotachygraphes, instruments de mesure de la distance entre véhicules, humidimètres, refractomètres, thermomètres, opacimètres, éthylomètres, cinémomètre et sonomètres.